Si vous êtes un copropriétaire, il est probable que vous ayez déjà entendu parler des assemblées générales annuelles. Elles sont là pour discuter des décisions importantes concernant votre copropriété et les résidents. Mais, saviez-vous qu’en tant que copropriétaire, vous avez le droit de voter lors de ces assemblées et donc d’avoir une voix active dans la direction de votre copropriété ? Dans cet article, nous allons passer en revue quelques questions sur lesquelles vous pouvez voter lors des assemblées générales.
La modification du règlement de copropriété
La modification règlement de copropriété est une procédure qui peut être initiée par le syndicat des copropriétaires ou par un ou plusieurs copropriétaires. Cette modification peut être motivée par différents facteurs tels que l’évolution des besoins des copropriétaires, la nécessité d’adapter le règlement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou encore la résolution des litiges entre les copropriétaires. La modification du règlement de copropriété doit suivre une procédure stricte qui implique notamment la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires, la rédaction d’un projet de modification et l’obtention d’une majorité qualifiée des voix. Il est donc important de faire appel à un professionnel compétent pour accompagner les copropriétaires dans cette démarche.
Comment transformer une partie commune en partie privative dans une copropriété ?
La transformation d’une partie commune en partie privative dans une copropriété peut être effectuée dans certains cas spécifiques. Cette transformation peut être motivée par la volonté d’un copropriétaire de disposer d’un espace privatif plus grand ou mieux adapté à ses besoins. Toutefois, cette opération doit être réalisée dans le respect des règles de la copropriété et des lois en vigueur. La procédure pour transformer une partie commune en partie privative doit être réalisée parla rédaction d’un projet de modification du règlement de copropriété, qui doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des voix de tous les copropriétaires.
Transformer une terrasse en véranda
La transformation d’une terrasse en véranda dans le cadre d’une copropriété nécessite de respecter un certain nombre de règles et de procédures pour obtenir l’approbation des autres copropriétaires et du syndicat de copropriété. En effet, la réalisation de travaux sur une partie privative peut avoir des conséquences sur les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble. Ainsi, il est important de consulter le règlement de copropriété pour connaître les règles applicables et les autorisations à obtenir. Dans la plupart des cas, la transformation d’une terrasse en véranda nécessite une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des voix de tous les copropriétaires. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser les travaux et respecter les normes en vigueur.
Conclusion
La plupart du temps les questions posées en assemblée générale sont votés à la majorité qualifiée des voix de tous les copropriétaires. Donc mieux vaut s’entendre avec ses voisins si vous avez des demandes personnelles à soumettre à l’assemblée générale…
