Un permis de construire requiert beaucoup de dossiers pour effectuer une demande. Une demande de permis de construire par un architecte réalisé par un site comme permis-construire-architecte.fr accélèrera la conception de votre projet. Effectivement, un architecte doit signer tout le document utilisé pour cette demande. Le formulaire CEFRA, les plans et dossiers écrits doivent contenir une signature de l’architecte. L’absence de ce dernier entraine de nouvelles formalités à remplir. Pour échapper à ces étapes, il vaut mieux solliciter l’intervention d’un professionnel.
Le formulaire CERFA pour la demande de permis de construire par un architecte
Pour obtenir un permis de construire par un architecte, le formulaire CERFA n° 13406*07 reste indispensable. Ce document est le plus important pour une demande d’autorisation de construire. Ce formulaire permet de construire une maison individuelle ou ses annexes.
De plus, le formulaire CEFRA n° 13046*07 permet de réaliser des travaux de démolition. Néanmoins, ces travaux doivent ensuite s’accompagner d’une construction. Ce document aidera alors à réduire les demandes à effectuer pour une reconstruction.
Ainsi, lors de la demande d’une autorisation de construire, le formulaire doit disposer de la signature de l’architecte. De même, l’intervention d’un architecte reste obligatoire pour les travaux qui dépassent une surface de 150 m².
Les documents graphiques et écrits pour la demande de permis de construire par un architecte
En effet, pour un permis de construire par un architecte, le formulaire CEFRA n° 13406*7 ne reste pas le seul document qui doit contenir signature du concepteur. Les pièces graphiques et écrites doivent aussi disposer de la marque de l’architecte.
Les documents graphiques qu’il doit signer sont nombreux comme les documents qui indiquent l’insertion au site, au relief et au climat. De plus, l’implantation du bâtiment compte tenu de l’alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques devront disposer d’une signature de l’architecte.
Sans oublier la composition et l’organisation des bâtiments, ces plans demeurent importants pour la demande d’autorisation de construire. Après une vérification pour éviter les refus, le concepteur transmettra ensuite cette demande de permis.
De même pour les pièces écrites, l’expression des volumes, le choix des matériaux et l’impact visuel des projets doivent aussi contenir une signature de l’architecte. Ainsi, la demande de permis de construire par l’architecte sera la prochaine étape.
Permis de construire par un architecte : les conséquences de l’absence de sa signature
L’absence de signature d’un architecte entraine un refus du dossier surtout pour les travaux de plus de 150 m². En effet, la loi architecturale stipule dans l’article 15 que tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration. Le service instructeur appliquera alors cette loi et transmettra au constructeur une demande d’information manquante.
De plus, dans le L.431-1 du code de l’urbanisme exige la présence d’un architecte dans la conception d’un projet. Une demande d’autorisation de construire par un architecte épargne donc ce refus. Et la construction de vos projets peut se réaliser sans encombre.
