Le processus d’achat d’une maison comporte de nombreuses étapes : sélection de la bonne propriété, préparation d’une offre d’achat et signature du contrat, etc. Nous ne vous accompagnons pas à pas dans ce processus, que vous cherchiez à investir dans un bien locatif ou à acheter votre propre maison.
Recherchez un bien immobilier
La recherche d’un bien immobilier, qui constitue la première et la plus importante phase de tout projet, peut aujourd’hui s’effectuer de différentes manières, notamment par le biais d’annonces sur des sites internet spécialisés, de l’aide d’un agent immobilier ou même du bouche à oreille. Pour trouver ce que vous cherchez exactement, découvrez la meilleure promotion immobilière à Genève.
Avant de prendre une décision finale sur un logement, il est essentiel de se renseigner sur quelques aspects clés :
- Renseignez-vous sur la taille globale de la propriété. Le site Demande de valeur foncière vous permet de calculer le prix de vente au mètre carré d’un bien et de le comparer à des transactions comparables dans les environs.
- Grâce au diagnostic immobilier, vous pouvez savoir s’il y a de l’amiante ou s’il y a un risque d’inondation.
- Découvrez le montant des charges de copropriété pour un certain appartement.
- Déterminez le montant des impôts locaux que vous devrez payer (taxe foncière notamment).
- En cas de construction d’une extension, le plan local d’urbanisme (PLU) peut avoir une incidence ; contactez la mairie pour en savoir plus sur les initiatives urbaines qui pourraient avoir un impact sur le quartier.
Elaborer une offre d’achat
La deuxième étape pour transformer votre rêve immobilier en réalité consiste à soumettre une offre d’achat au vendeur. Cette offre doit, dans la mesure du possible, être faite par écrit.
Assurez-vous d’inclure le prix d’achat (soit au prix suggéré, soit à un prix plus bas) ainsi que la durée de validité de votre offre (généralement entre une et deux semaines).
Vous avez le choix d’accepter ou de refuser une offre dès que vous soumettez votre offre au vendeur.
Si votre première offre est rejetée, les vendeurs ont la possibilité de faire une contre-offre pour gagner votre marché.
Exécution d’un accord de vente
Cependant, il est définitivement recommandé pour votre confort personnel. L’utilisation d’un précontrat présente plusieurs avantages.
Vous pouvez soit rédiger un contrat directement avec le vendeur, soit le faire authentifier par un notaire.
Les services d’un notaire ne sont pas nécessaires pour l’instant, mais la promesse de vente comprend des termes essentiels à l’opération et contraignants pour l’acheteur et le vendeur, il est donc fortement recommandé d’en utiliser un.
Signer l’acte de vente pour transférer la propriété
À ce stade, le bien passe en possession de l’acheteur. Pour être valable, le contrat de vente doit être signé en présence d’un notaire.
La signature du document peut être attestée soit par un seul notaire, soit par deux notaires désignés par l’une ou l’autre des parties à la transaction (le vendeur et l’acheteur).
Par exemple, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement, si vous engagez deux notaires, les notaires du vendeur et de l’acheteur peuvent être autorisés à « partager leurs frais sans que le coût soit augmenté » (ANIL).
Dès réception de la somme convenue pour le bien ainsi que des honoraires et frais du notaire, vous prendrez possession du bien et des clés.
Cependant, malgré le fait que le notaire vous délivrera un certificat de propriété à la fin de la transaction, vous devrez encore attendre la délivrance de votre titre de propriété avant de pouvoir commencer vos opérations administratives avec le bien.
Bien que le notaire ait rempli toutes les conditions requises, il doit encore enregistrer le document de vente auprès du bureau d’enregistrement foncier compétent. Dès que cela sera fait, le notaire recevra une copie de l’acte scellé par l’administration fiscale compétente. Avant d’être transféré aux archives départementales, votre titre de propriété est conservé par votre office notarial pendant les 100 premières années suivant son émission.
